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EspañolConditions d’utilisation
Préambule
Click Evènementiel est une plate-forme web, disponible à l’adresse www.click-evenementiel.fr (le « Site »).
Ce Site est édité par Click Evènementiel, SASU au capital de 100 euros, ayant son siège social situé au 15 Rue des Halles, 75001 Paris, France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro d’identification 909236002, (ci-après « l’Editeur »). Click Evènementiel est accessibles aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).
Click Evènementiel est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : conseiller.commercial@ovh.net.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Click Evènementiel. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, Click Evènementiel se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1er : Objet du site
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants :
• services d’organisation, de planification d’évènements ;
• mise en relation avec des Utilisateurs clients du site à la recherche de prestataire en vue d’organiser un évènement
Click Evènementiel, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
Article 2 : Accès au site
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.
Click Evènementiel se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.
Article 3 : Gestion du site
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : www.click-evenementiel.fr.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 : Contact
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse info.clickevenementiel@gmail.com.
Article 5 : Utilisation des services de la plateforme
1.1 Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s’interdisent :
• detransmettre,publier,distribuer,enregistreroudétruiretoutmatériel,enparticulier les contenus de Click Evenementiel, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
• de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Click Evenementiel, sauf accord exprès, préalable et écrit de Click Evènementiel ;
• d’utiliserdesinformations,contenusoutoutesdonnéesprésentessurleSiteafinde proposer un service considéré comme concurrentiel à Click Evenementiel ;
• de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de Click Evènementiel ;
• de
pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
• d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
• demettreendangerouessayerdemettreendangerlasécuriténumériquedeClick Evenementiel. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
• decontrefaireoud’utiliserlesproduits,leslogos,lesmarquesoutoutautreélément protégé par les droits de propriété intellectuel de Click Evènementiel ;
• de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Click Evenementiel, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Click Evènementiel vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
1.2 Compte clients des utilisateurs
L’Editeur réserve certains services de Click Evenementiel aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.
Toute information communiquée par mail de l’Editeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.
Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande.
Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 36 mois sans que le client ne se soit connecté.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Click Evènementiel, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Click Evenementiel, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Click Evènementiel, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 : Données à caractère personnelles
Toutes les données à caractère personnel dont dispose Click Evènementiel sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://draft.click-evenementiel.fr/politique-de- confidentialite/
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Click Evènementiel à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposées par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par Click Evènementiel en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Click Evènementiel. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : info.click.evenementiel@gmail.com.
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Responsabilité
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Click Evènementiel ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
Click Evènementiel ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Click Evènementiel ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, Click Evènementiel ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, Click Evènementiel ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 9 : Convention de preuves
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Click Evènementiel et l’Utilisateur.
Ainsi, Click Evènementiel pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Article 10 : Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.
Article 11 : Règlement des différents
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Click Evenementiel et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.
CGV CLIENTS ET CGU APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
13- Contenu du service
Les Prestataires de services peuvent utiliser la plateforme pour faire la promotion de leurs services, qui pourront être réservés par les clients pour leurs événements. Click Evènementiel offre une plateforme de mise en relation entre les clients et les Prestataires et facilite la réservation des prestations.
La plateforme Click Evènementiel offre donc la faculté aux clients de passer une commande auprès du Prestataire et de le payer via la plateforme Click Evènementiel.
Il est rappelé que la SASU Click Evènementiel n’agit que comme intermédiaire afin de faciliter la rencontre des Prestataires et des clients et la réservation des prestations. Elle demeure un tiers étranger à tout accord conclu entre le Prestataire et le client.
Les responsabilités de la SASU Click Evènementiel se limitent à faciliter l’accès à la plateforme Click et à agir en qualité de mandataire pour le compte des Prestataires et de collecter les fonds y afférents.
13-2 Accès à la plateforme
L’accès, l’inscription et l’utilisation de la plateforme Click Evènementiel à l’adresse www.click-evenementiel.fr sont gratuits.
Le prestataire peut déposer cinq annonces gratuites dans l’année. Ces annonces ne peuvent pas être modifié dans l’année civile à moins qu’il y a cessation de l’activité. Le prestataire pourra demander par mail à info.clickevenementiel@gmail.com la suppression de son compte et de ces données.
Il peut également souscrire à un abonnement annuel pour le dépôt de cinq annonces supplémentaires sur la plateforme Click Evènementiel. Cette abonnement est tacitement reconduit.
La résiliation entraîne automatiquement la disparition du compte personnel et la suppression de l’ensemble des données mises en ligne par le Prestataire autorisé. La SASU Click Evènementiel ne saurait être tenue à une quelconque obligation de restitution des données supprimées.
La résiliation met fin aux engagements du Prestataire vis-à-vis de la SASU Click Evènementiel à l’exception des dispositions des présentes CGU.
14 - MODALITÉS DE PARUTION DE L’ANNONCE ET DES OFFRES DES PRESTATAIRES
Afin de créer son espace personnel sur la plateforme Click Evènementiel, le Prestataire de services doit impérativement remplir un profil Utilisateur « Proposer mes services » contenant différentes informations relatives à l’entreprise et à ses prestations. Le créateur du profil sur le site assure en tant qu’éditeur toute responsabilité quant aux informations qu’il diffuse, notamment les caractéristiques et la disponibilité des services proposés, les conditions de déroulement de la prestation, les tarifs.
À l’égard des données qu’il met en ligne sur la plateforme Click Evènementiel, le Prestataire reconnaît que la SASU Click Evènementiel n’a qu’une fonction technique d’hébergement.
Pour que le profil soit validé et diffusé par les services de la société SASU Click Evènementiel sur le site www.click-evenementiel.fr, il est impératif que le Prestataire communique au moins une photographie (photo, logo, etc….) ainsi que des informations relatives à son entreprise (Nom commercial ou dénomination sociale, forme juridique de la société, adresse ou siège social, adresse mail, mot de passe, numéro SIREN ou SIRET) ainsi qu’une description des différentes prestations proposées. Une adresse physique sera exigée.
Une fois le profil créé, il sera demandé au Prestataire de le valider. Par cette validation, le Prestataire reconnaît et accepte la responsabilité du contenu de ses annonces et de ses offres. En conséquence, le Prestataire déclare et garantit que ses annonces et ses offres :
• Ne violent aucun accord passé avec des tiers ;
• N’entrent pas en conflit avec les droits des tiers ;
• Sont conformes aux lois en vigueur ;
• Sont conformes aux CGU de la plateforme Click Evènementiel.
Click Evènementiel se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute annonce pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’incompatibilité avec les présentes CGU ou d’insuffisance de qualité au regard des services offerts par la plateforme Click Evènementiel
15 -Tarifs des Prestataires de services
Le Prestataire est libre de fixer le tarif qui sera dû par le client pour la fourniture de son service pour une période déterminée et selon une formule établie entre les deux
parties.
15-1 Réservation d’une prestation de service, versement d’acompte et paiement du solde du prix
Lors de la réservation d’un Prestataire de services par un client, celui-ci doit verser directement sur la plateforme Click Evènementiel un pourcentage du prix total de la prestation à titre d’Acompte. Ainsi, il sera demandé au client 50% du montant de la prestation au moment de la réservation, le Solde du prix devant être payé à l’issue de la réalisation de la prestation à la date de l’évènement.
15-2 Frais de commission et de gardiennage de Click Evènementiel
Pour toute commande de prestations sur la plateforme Click Evènementiel, cette dernière retiendra une commission du prix total hors taxe de 15 % de la prestation payée par le client correspondant à l’ensemble des Services Click Evènementiel. Le tarif des prestations des Prestataires de services sera majoré du montant de la Commission de 15 %.
La Commission sera perçue concomitamment et dans les mêmes conditions que le prix de la prestation.
Par les présentes conditions, la SASU Click Evènementiel, est mandatée par tout Prestataire de services ayant contracté avec un client sur la plateforme Click Evènementiel, afin de procéder à l’encaissement des sommes dues à ce titre.
Click Evènementiel se réserve le droit de modifier le pourcentage de commission et de frais de gardiennage, notamment en fonction de l’évolution de ces derniers.
15-3 Facturation par la SASU Click Evènementiel et paiement des Prestataires de services
Click évènementiel s’engage à l’issue de la prestation à délivrer au Prestataire une facture établie au nom et pour le compte de celui-ci, indiquant l’achat de la prestation de service par le client accessible depuis son tableau de bord.
Click Evènementiel à l’égard de tout Prestataire de services inscrit sur la plateforme Click Evènementiel à lui virer le prix de la prestation perçu de du client, dès la confirmation par ce dernier de l’exécution de la prestation et du règlement de ce dernier, déduction faite de la Commission visée à l’article 15.2.
15-4 Engagements des Prestataires de services
Tout Prestataire de services ayant ouvert un compte personnel sur la plateforme Click Evènementiel, s’engage :
– À ne proposer que des services qu’il est habilité à lister sur la plateforme Click= Evènementiel ;
– À ne pas utiliser la plateforme Click Evènementiel pour trouver un Client et fournir par la suite une prestation indépendamment de Click Evènementiel ;
– À ne pas publier une offre comportant des informations fausses ou trompeuses ou prêtant à confusion ou publier une offre indiquant un prix qu’il ne pourra pas honorer.
– À respecter les CGV du client et les CGU applicables aux prestataires de services dont un exemplaire lui a été adressé par voie électronique.
16- Engagement de loyauté des Prestataires de services
Tout Prestataire de services titulaire d’un compte personnel Click Evènementiel s’interdit d’entrer directement ou indirectement en relation avec des clients dont les cordonnées lui auront été rendues accessibles grâce à la plateforme. Dans le cas échéant, uniquement en cas de besoin d’information supplémentaire afin de fournir la prestation de service réservé exclusivement sur la plateforme click.evenementiel.fr.
Il s’engage en conséquence à recourir au service de la plateforme Click Evènementiel pour contracter avec tout Client qui y est inscrit. Cet engagement de loyauté a une durée de 24 mois. Il prend tout d’abord effet à compter de la date de création de son compte personnel par le Prestataire de services. Il prend également effet et pour la même durée à compter de chaque réservation conclue sur la plateforme Click Evènementiel par le Prestataire de services avec un Organisateur. Par cet engagement, tout Prestataire de services utilisateur Click Evènementiel reconnaît la valeur ajoutée des services apportées par la plateforme et s’engage en toute loyauté et bonne foi à ne pas porter atteinte aux intérêts de la SASU Click Evènementiel en tentant de détourner à son profit les informations, données et renseignements de toute nature dont il aura eu connaissance grâce aux services de la plateforme Click Evènementiel. La violation par tout Prestataire de services de l’engagement défini au premier alinéa du présent article, donnera lieu à l’attribution à la SASU Click Evènementiel à titre de clause pénale, d’une somme égale au montant de toutes les prestations facturées par le Prestataire sur le site Click Evènementiel depuis son inscription, dans la limite de 12 mois, sans préjudice de toute autre somme que la SASU Click Evènementiel serait fondée à réclamer à titre de dommages causés par un événement réservé via la plateforme Click Evènementiel. Le Prestataire de service reconnait et accepte que l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du site et de ses services, et de la publication de son offre via le site relèvent de sa seule responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi. Ni CLICK EVENEMENTIEL , ni quiconque engagés dans la création, la réalisation et la diffusion du site et de ses services ne sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non – y compris de toutes pertes de revenus ou de profits, pertes d’exploitation, pertes de contrat ou défection de clients, pertes de données, interruptions de services, défaillances techniques des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, du matériel informatique ou de tout dommage à l’origine d’un préjudice personnel, d’un trouble émotionnel ou d’un préjudice corporel découlant directement ou indirectement de l’application des conditions générales de Click Evènementiel et intérêts.
16-1 Responsabilité éditoriale des Prestataires
En choisissant de publier des annonces et des offres sur la plateforme Click Evènementiel, le Prestataire de services renonce à toute réclamation à l’égard de la SASU Click Evènementiel.
Le Prestataire propose et commercialise ses services à ses seuls risques et périls. La SASU Click Evènementiel n’est pas responsable des dommages, problèmes ou difficultés, de quelque nature que ce soit, pouvant être
16-2. Force majeure
Il est rappelé que Click Evènementiel utilise l’ensemble des dispositifs techniques qui peuvent être actuellement raisonnablement utilisés pour assurer la continuité de son service et en particulier l’hébergement du sites Internet , aussi la responsabilité de Click Evènementiel ne saurait être engagée si son serveur ou le ou les serveurs sur lequel est stocké le Site était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment défaillance du réseau public d’électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Click Evènementiel..
La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante du consentement de Click Evènementiel.
17. ANNULATION ET INEXÉCUTION DE LA PRESTATION
17-1 Annulation par un Prestataire
En cas d’annulation de la prestation par le prestataire, l’Acompte versé par le client sera conservé afin de rembourser le client ayant réservé sur la plateforme.
La retenue de l’Acompte ne constitue pas une limitation de responsabilité du prestataire tant à l’égard du client que de la SASU Click Evènementiel.
Dans une telle hypothèse, la Commission restera acquise à Click Evènementiel.
17-2 Inexécution par un Prestataire de services
Sauf cas de force majeure, l’inexécution de la prestation promise est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle du Prestataire tant à l’égard du client que de la SASU Click Evènementiel.
L’Acompte versé sera restitué auprès du prestataire ayant déjà perçus les fonds par le client..
Pour les besoins du présent article, est considéré comme un cas de Force Majeure tout évènement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à la volonté de la SASU Click Evènementiel, du Prestataire et de l’Organisateur, et notamment :
les guerres, déclarées ou non, les révolutions, les invasions, les insurrections, les guerres civiles, les émeutes, les blocus, les embargos, le sabotage et/ou le terrorisme ;
tout acte d’une autorité publique indépendant du contrôle de la partie qui invoque la force majeure ;
les cataclysmes naturels tels que tempête, cyclone, ouragan, tremblement de terre, inondation, destruction par la foudre ;
les explosions, les incendies ;
les boycotts, grève, occupation d’usine.
18. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur de la plateforme Click Evènementiel déclare avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande au moyen des services en ligne, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de la plateforme, du service en ligne, de ses actes et doit respecter les règles des présentes CGU en agissant de manière compatible avec le service et la législation et la réglementation en vigueur. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le service en ligne et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par Click Evènementiel et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter la raison d’être de la plateforme Click Evènementiel, en l’utilisant de bonne foi et uniquement dans le but de bénéficier de ses services conformément aux présentes CGU. En conséquence, tout Utilisateur de la plateforme Click Evènementiel s’interdit d’entrer directement ou indirectement en contact avec un autre Utilisateur à fin d’éviter de recourir aux services de la plateforme.L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs de la plateforme et à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Click Evènementiel ou celle des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du service en ligne.L’Utilisateur s’engage à garantir la SASU Click Evènementiel contre toute plainte, action, poursuite, condamnation résultant du non-respect des CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à effectuer des déclarations exactes à Click Evènementiel, notamment en ce qui concerne les informations personnelles communiquées et de lui notifier tout changement relatif aux données fournies et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur prend l’engagement de dédommager la société SASU Click Evènementiel via la plateforme Click Evènementiel ainsi que le dirigeant, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs en cas de pertes, dommages, et dépenses (y compris les frais de justice) résultant de la violation des présentes Conditions d’utilisation, de votre part ou de la part d’une tierce personne utilisant votre accès Internet pour consulter le site www.click-evenemntiel.fr
19. RESPONSABILITÉ DE LA SASU CLICK EVENEMENTIEL
18-1 Dispositions générales
Il est expressément convenu que la SASU Click Evènementiel n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du service. La responsabilité
de la SASU Click Evènementiel pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de l’accès au service en ligne, d’une difficulté liée au temps de réponse et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque ayant pour cause des difficultés liées au réseau Internet. Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui figure sur la plateforme est fourni « en l’état » sans aucune garantie, explicite ou implicite, mais sans limite, sans aucune garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude ou d’exhaustivité.
En outre, la société SASU Click Evènementiel par l’intermédiaire de la plateforme Click Evènementiel ne peut garantir que la plateforme ou les serveurs fournissant la plateforme soient exempts de virus.
La SASU Click Evènementiel ne garantit pas et n’est pas responsables de l’utilisation ou du résultat de l’utilisation des contenus de la plateforme, ni de leur exactitude, précision, fiabilité ou autre qualité.
La responsabilité de la SASU Click Evènementiel ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès des Utilisateurs. Click Evènementiel ne saurait être responsable de la violation des présentes CGU par un Utilisateur.
La responsabilité tant délictuelle que contractuelle de la SASU Click Evènementiel ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage. Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau internet, mais ne se limitant pas à l’interruption, à la suspension ou à la fermeture du service.
Si, pour un motif quelconque, l’Utilisateur n’est plus satisfait des services de Click Evènementiel ou des CGU ou de la politique de confidentialité, il est de sa responsabilité exclusive de cesser de l’utiliser.
18-2 Propriété intellectuelle des annonces des Prestataires
En tant que de besoin, les Prestataires cèdent, à titre gratuit et non exclusif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux diverses contributions et notamment les annonces et les différents éléments qui leur sont attachés, à la société SASU Click Evènementiel
Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.
Les droits ainsi cédés comprennent :
– pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions des Utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;
– pour le droit de représentation : le droit de représenter, de diffuser, de faire représenter ou de faire diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter ou à diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou par tout support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications ;
– pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, de tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit.
Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM, GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm.
20. Traçabilité et sauvegarde des données
La SASU Click Evènementiel conserve l’historique des connexions de l’Utilisateur à la plateforme.
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale, Click Evènementiel pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable pouvant aller jusqu’à six mois, et pourront être lus et utilisés par Click Evènementiel lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur la plateforme.
À ce titre, l’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour Click Evènementiel d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site et de collecter ainsi les données le concernant.
Les informations transmises ou recueillies par la société SASU Click Evènementiel par l’intermédiaire de la plateforme Click Evènementiel à l’occasion de l’utilisation de ses services sont considérées par nature comme étant confidentielles.
Toutefois, la société SASU Click Evènementiel peut être amenée à procéder à la communication de ces données pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger toute autre personne.
21. DISPOSITIONS
21-1 Tolérance
Les parties aux présentes conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits résultant de l’application des présentes conditions générales.
21-2 Sincérité
Les parties aux présentes déclarent sincères leurs engagements. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
21-3 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être considérées pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée, les autres stipulations des présentes conditions garderont toute leur force et leur portée.